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Problème de carte grise

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Problème de carte grise Empty Problème de carte grise

Message  merlin philippe Mer 7 Oct - 20:05

Bonjour à tous

J'ai un LT28 aménagé Florida de 1991 et je roule avec depuis 2 ans avec toute ma famille: on est 4, j'ai même parfois emmené d'autres enfants  on a été 6 dedans, pas de problème puisque j'ai 6 ceintures.

Mais récemment j'ai vu sur le carte grise qu'il était considéré comme 3 places certainement une erreur lorsqu'il a été importé d'Allemagne, y a t'il un risque à continuer à rouler à 4 et comment puis je faire pour régulariser la situation?

Merci de vos réponses.

merlin philippe

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Message  BO Jeu 8 Oct - 17:11

Bonjour .

Prenez contact avec l'inspecteur de la DREAL de votre département.
En cas d'accident corporel ,votre assurance peut se désister si le nombre de passagers ne correspond pas avec celui noté sur la carte grise.

BO.

BO

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Message  RC79 Jeu 8 Oct - 18:50

Bonjour,

Avant d’acquérir notre LT, 3 places carte grise, je me suis documenté sur la loi et le camping-car (assureur et maréchaussée).

Il n'existe aucun texte exigeant que le nombre des passagers installés dans le véhicule soit le même que celui qui est inscrit sur la carte grise.

Le nombre de passagers inscrit sur la carte grise d'un camping-car étant déterminé en fonction de la charge utile, il est impératif de veiller à ce que le nombre de passagers transportés n'entraine pas un dépassement de la charge maximale admissible.

Dans les véhicules anciens, équipés de ceintures de sécurité seulement aux places avant, il est possible de transporter autant de passagers qu'il y a de places assises (avec et sans ceintures), à condition de ne pas dépasser le ptac.

Dans les véhicules récents, réceptionnés avec un nombre de places route inférieur au nombre de places équipées d'une ceinture de sécurité, il est possible de transporter autant de passagers qu'il y a de places avec ceinture, à condition de ne pas dépasser le ptac du véhicule.

Le code des assurances prévoit, quel que soit le nombre de places homologuées sur la carte grise, un nombre forfaitaire de huit passagers en plus de conducteur pour la couverture de tous les véhicules qui ne sont affectés ni aux transports en commun, ni aux transports des marchandises.

Depuis, nous roulons à 4 voir 5 personnes ( 5 places assises) et tout les contrôles routiers n'ont posé aucun problème.

A chacun de se renseigner auprès des services compétents.

Bonne route en toute quiétude.

Alain
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Message  merlin philippe Ven 9 Oct - 17:35

Merci Alain

Ça me rassure et je vais pouvoir partir pour les prochaines vacances en toute tranquillité.

merlin philippe

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Problème de carte grise Empty Re: Problème de carte grise

Message  David&Cécile Ven 23 Oct - 16:29

contactes quand même ton assurance, normalement avec le ptac cela devrait être bon...et comme ça tu sera sur, car en cas de contrôle ou pépin les flics bien souvent vont se fier au nombre de places sur la cg...
David&Cécile
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