Vente de LT
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Vente de LT
Bonjour,
On me proposse un LT28 masi sans la carte grise et que la personne a le droit de le faire.
Est-ce que j 'ai le droit de le stocker chez moi, cour de ferme privée mais 300 km de route à faire avec pas mal de police
Est-ce un problème?
Merci
laika
On me proposse un LT28 masi sans la carte grise et que la personne a le droit de le faire.
Est-ce que j 'ai le droit de le stocker chez moi, cour de ferme privée mais 300 km de route à faire avec pas mal de police
Est-ce un problème?
Merci
laika
laika- Nombre de messages : 10
Localisation : 22350
Date d'inscription : 16/03/2011
Re: Vente de LT
Bonjour,
Non, tu ne peux pas prendre la route avec un véhicule qui ne dispose pas de carte grise, et qui, de ce fait, n'est pas assuré non plus. Si tu occasionnes un accident grave dans ces conditions, tu cours droit au procès, voire à la prison., et aux ennuis financiers à vie s'il doit y avoir dédommagements.
Il te faut le déplacer en le tractant sur un plateau.
Quelle idée aussi d'acheter un LT sans carte grise!
Je ne sais d'ailleurs pas si la vente est possible, car celle-ci nécessite un contrôle technique qui, je suppose, ne peut se faire sans ces documents.
André
Oui, tu as le droit de le stocker chez toi.laika a écrit:
Est-ce que j 'ai le droit de le stocker chez moi, cour de ferme privée mais 300 km de route à faire avec pas mal de police
Est-ce un problème?
Non, tu ne peux pas prendre la route avec un véhicule qui ne dispose pas de carte grise, et qui, de ce fait, n'est pas assuré non plus. Si tu occasionnes un accident grave dans ces conditions, tu cours droit au procès, voire à la prison., et aux ennuis financiers à vie s'il doit y avoir dédommagements.
Il te faut le déplacer en le tractant sur un plateau.
Quelle idée aussi d'acheter un LT sans carte grise!
Je ne sais d'ailleurs pas si la vente est possible, car celle-ci nécessite un contrôle technique qui, je suppose, ne peut se faire sans ces documents.
André
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Linux? Pas assez cher, mon fils!
Re: Vente de LT
Bonjour,
En fait je l'achette pour réparer le mien qui a des problèmes et pour avoir des pièces
Aujourd selui si ne roule plus mais le mecano ne veut pas me donner la carte grise avec lui il l'a dans ces affaires
Donc voila
Merci de ta reponse
Bonne journée
laika
En fait je l'achette pour réparer le mien qui a des problèmes et pour avoir des pièces
Aujourd selui si ne roule plus mais le mecano ne veut pas me donner la carte grise avec lui il l'a dans ces affaires
Donc voila
Merci de ta reponse
Bonne journée
laika
laika- Nombre de messages : 10
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