LT 28 DISTANCE WIDE

En France, en Belgique je ne sais pas si c'est identique ....

Souvent les campingcars ne sont homologués qu'en 2 places par le constructeur pour ne pas dépasser les 3.5T (une place est comptée 75 KGS) et garder un peu de charge utile.

POUR les CAMPINGCARS

"IV – Places assises route
Est-il permis d’avoir plus de passagers dans le véhicule que sur la carte grise ?
- Il n’existe aucun texte exigeant que le nombre des passagers installés dans le véhicule soit le même que celui qui est inscrit sur la carte grise
- En revanche dans les véhicules récents, tous les passagers doivent être ceinturés
- Le nombre total de passagers ne doit pas dépasser huit personnes en plus du conducteur dans les véhicules
- Le nombre de passagers inscrit sur la carte grise étant déterminé en fonction de la charge utile, il est impératif de veiller à ce que l’augmentation du nombre de passagers n’entraine pas un dépassement du PTAC

Commentaires :

Dans les véhicules anciens équipés de ceintures de sécurité seulement aux places avant, il est possible de transporter autant de passagers qu’il y a de places assises (avec et sans ceintures), à condition de ne pas dépasser le PTAC.

Dans les véhicules récents réceptionnés avec un nombre de places route inférieur au nombre de places équipées d’une ceinture de sécurité, il est possible de transporter autant de passagers qu’il y a de places avec ceinture, à condition toujours de ne pas dépasser le PTAC du véhicule.

Est-on encore assuré lorsque le nombre de passagers transportés dépasse celui indiqué sur la carte grise ?
Oui, car le code des assurances prévoit, quel que soit le nombre de places homologuées sur la carte grise, une garantie responsabilité civile pour un nombre forfaitaire de huit passagers en plus du conducteur transportés dans un véhicule nécessitant un permis B ; cela exclut les transports en commun et les transports des marchandises

Quelles sont les obligations en ce qui concerne les ceintures de sécurité ?
- Le conducteur et les passagers doivent porter une ceinture homologuée (dont l’ancrage a été homologué) dés lors que le siège qu’ils occupent en est équipé (Art. R 412-1 CR)
- Il est interdit de transporter un enfant de moins de 3 ans sur un siège qui n’est pas équipé de ceinture de sécurité (Art. R 412-2 CR)

Peut-on transporter deux enfants sur une même place ?
- Non, ce n’est plus autorisé, chaque siège équipé d’une ceinture ne peut être occupé que par une seule personne, même lorsqu’il s’agit d’enfant de très petite taille (Art. R 412-1 CR)
- Par ailleurs, cela est rendu impossible par le fait que tout enfant de moins de 10 ans doit être retenu par un système homologué adapté à sa morphologie et à son poids (Art. 412-2 Cr) de même, tout passager âgé de moins de 18 ans doit être maintenu soit par un système homologué de retenue pour enfant, soit par une ceinture de sécurité (Art. R 412-1 CR) ; cette infraction est passible d’une amende pour contravention de quatrième classe.

Commentaire :

En conséquence, on ne peut plus considérer, comme c’était l’usage auparavant, que deux enfants de moins de 10 ans équivalent à un seul passager.

H.man