PTAC

Bonjour,

Nous sommes tous confrontés aux problèmes de surcharge de nos véhicules.
Lors du Contrôle Technique, la pesée est effectuée essieu par essieu et le poids total est défini comme addition des deux. Ces renseignements figurent sur le rapport du CT.
J'ai été surpris de constater que le poids de mon CC augmente au fil du temps, et que la charge sur l'essieu arrière est supérieure à celle qui est autorisée. Il faut donc que je remédie à cet état de chose, et je me suis demandé ce qu'en disait la législation.

En cherchant sur le ouèbe, j'ai trouvé un article intéressant sur le site Utilitaire.com.

Cela concerne le transport de frêt ou de personnes, mais il me semble qu'une transposition à l'usage du CC peut être faite. Voici la conclusion de cet article reportage signé Richard Pizzol


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Pour établir le poids d'un utilitaire intercepté sur la route, les gendarmes le font s'immobiliser sur un peson, qui calcule le poids essieu par essieu. Le terminal effectue ensuite une addition et donne le poids total relevé. Conformément à la réglementation, ce poids est minoré de 5 %. Le chiffre obtenu devient le poids définitif et officiel. La différence entre ce poids officiel et le PTAC est transformée en pourcentage.
Trois cas de figure se présentent.
- Si le poids officiel ne dépasse pas de plus de 5 % le poids total autorisé en charge, le chauffeur se voit remettre une amende mais peut repartir.
- Si la différence entre les deux poids est comprise entre plus de 5 % et moins de 20 %, le chauffeur se voit remettre une amende de 4eme classe, soit 90 €.
- Si la surcharge dépasse de 20 % le PTAC, il s'agit d'une contravention de 5ème classe. Dans ce cas, le chauffeur et son patron seront convoqués ultérieurement devant le tribunal compétent. Le chauffeur, pour avoir commis une infraction au code de la Route, le patron parce qu'il a une responsabilité pénale.

Dès le dépassement de 5%, il y a immobilisation du véhicule sur le lieu du contrôle, avec rétention de la carte grise. Il faut alors délester le véhicule avant de pouvoir repartir. Dans tous les cas, le procès-verbal est établi au nom du chauffeur du véhicule. Ces infractions n'entraînent en revanche pas de retrait de points sur le permis.

Pensez-vous que cette minoration de 5% soit une réalité? Car j'ai lu par ailleurs qu'il n'y avait aucune tolérance.

Pour ma part, mon CC ayant un PTAC de 3000 kg et une charge admissible pour chaque essieu de 1600 kg, il ne faudrait en aucun cas que le peson de la maréchaussée indique plus de 3150 kg.
Nécessité donc de circuler avec le réservoirs d'eaux usées (80 kg) et propres (120kg), ainsi que la cassette (17kg) vides autant que possible.

André